Conditions générales

Conditions générales de Flowzy FZC (Flowzy ou flowzy.ai)

Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’ensemble des devis, contrats, prestations et factures de Flowzy FZC, exerçant sous le nom flowzy.ai, agence d’automatisation IA située Building C1, Ajman Free Zone, Ajman, United Arab Emirates. Numéro d’immatriculation de la société : 33851. TRN (EAU) : 105181836500003.

Contact : support@flowzy.ai ou +971 582 749 295.

Les présentes Conditions de service (l’« Accord ») constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, à titre personnel ou pour le compte d’une entité (« vous »), et Flowzy FZC (« Flowzy », la « Société », « nous » ou « notre »), concernant votre accès au site web https://flowzy.ai et son utilisation, ainsi qu’à toute autre forme de média, canal média, site web mobile ou application mobile qui y est lié, rattaché ou autrement connecté (collectivement, le « Site »), et aux services web, applicatifs et d’automatisation de Flowzy accessibles via le Site (le « Service »). Nous sommes immatriculés dans la zone franche d’Ajman, aux Émirats arabes unis, et nos bureaux se situent Building C1, Ajman Free Zone, Ajman, United Arab Emirates. En accédant au Site ou au Service, vous reconnaissez avoir lu et compris l’ensemble des présentes Conditions de service et acceptez d’y être lié. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des présentes Conditions de service, il vous est expressément interdit d’utiliser le Site et le Service, et vous devez en cesser immédiatement l’utilisation.

Les conditions ou documents complémentaires susceptibles d’être publiés sur le Site de temps à autre sont expressément intégrés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications aux présentes Conditions de service à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de version des présentes Conditions de service, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chacun de ces changements. Veuillez consulter les Conditions applicables à chaque utilisation de notre Site ou de notre Service afin de savoir quelles Conditions s’appliquent. En continuant à utiliser le Site après la date de publication des Conditions de service révisées, vous serez soumis aux changements qu’elles contiennent et serez réputé en avoir été informé et les avoir acceptés.

Article 1 : Champ d’application

1. Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’ensemble des devis, contrats, prestations et factures de Flowzy FZC (ci-après : « Flowzy », « flowzy.ai » ou « nous/notre ») portant notamment, mais sans s’y limiter, sur des services d’automatisation IA, de conseil, de développement logiciel, de développement de sites web, d’optimisation pour les moteurs de recherche, de génération de leads, de mise en œuvre de solutions d’IA et des services connexes (ci-après : les « Services »).
2. Toute dérogation aux présentes Conditions générales n’est valable que si elle a été expressément acceptée par écrit par Flowzy.
3. L’application de toutes conditions générales du client ou donneur d’ordre (ci-après : le « Client ») est expressément exclue.
4. Les présentes Conditions générales s’appliquent également aux contrats complémentaires ou modifiés.

Article 2 : Devis et contrats

1. Tous les devis et indications de prix de Flowzy sont sans engagement et valables 30 jours, sauf mention contraire.
2. Le contrat est formé dès que le Client accepte le devis par écrit (par e-mail ou par signature) ou dès que Flowzy envoie une confirmation de commande.
3. Flowzy se réserve le droit de refuser des missions sans avoir à motiver sa décision.

Article 3 : Exécution des Services

1. Flowzy exécute les Services au mieux de ses capacités et avec le soin professionnel requis, conformément aux spécifications convenues.
2. Les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants, sauf accord exprès contraire. Le dépassement des délais ne donne au Client aucun droit à indemnisation ni à résolution du contrat.
3. Le Client est tenu de fournir en temps utile toutes les informations, tous les accès et toute la coopération nécessaires. Les retards imputables au Client sont à sa charge.
4. Flowzy fait appel à des tiers (tels que des modèles d’IA tiers et des fournisseurs cloud) pour l’exécution des Services. Flowzy n’est pas responsable des erreurs ou interruptions de ces tiers.

Article 4 : Prix et paiement

1. Les prix s’entendent hors TVA (le cas échéant) et hors autres taxes, sauf mention contraire.
2. Les factures sont payables dans les 14 jours suivant leur date d’émission, sauf accord contraire.
3. En cas de retard de paiement, le Client est mis en demeure de plein droit et redevable d’intérêts de retard de 1,5 % par mois, ainsi que de l’ensemble des frais de recouvrement (au minimum 15 % du montant impayé, avec un minimum de 250 EUR).
4. Flowzy se réserve le droit de suspendre les Services en cas de non-paiement.

Article 5 : Propriété intellectuelle

1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les supports, logiciels, modèles d’IA, scripts et documentations développés par Flowzy restent la propriété de Flowzy, sauf accord exprès contraire (par exemple via une clause de rachat ou de transfert dans la proposition).
2. Le Client obtient une licence non exclusive et non cessible lui permettant d’utiliser les Services livrés uniquement à des fins internes.
3. Le Client garantit Flowzy contre toute réclamation de tiers pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle résultant de supports fournis par le Client.

Article 6 : Responsabilité

1. Flowzy n’est responsable que des dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une faute lourde.
2. La responsabilité de Flowzy est limitée au montant facturé pour la mission concernée (hors TVA), avec un maximum de 10 000 EUR.
3. Flowzy n’est en aucun cas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées ou les dommages liés à une interruption d’activité.
4. Les résultats produits par l’IA sont générés à partir de modèles et de données ; Flowzy ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur adéquation. Le Client est responsable de la vérification et de l’utilisation des résultats produits par l’IA.

Article 7 : Utilisation à ses propres risques

1. Le Client utilise les Services, y compris l’ensemble des outils d’IA, automatisations, scripts, logiciels et résultats générés qui lui sont livrés, entièrement à ses propres risques.
2. Flowzy n’est pas responsable d’un usage abusif, inapproprié, incorrect ou illégal des Services par le Client ou par des tiers.
3. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, les dommages résultant d’une application incorrecte des résultats de l’IA, d’une violation des lois et réglementations, d’une atteinte aux droits de tiers ou de toute autre conséquence de l’utilisation des Services.
4. Le Client est seul responsable du respect de l’ensemble des lois et réglementations applicables lors de l’utilisation des Services et garantit intégralement Flowzy contre toute réclamation y afférente.

Article 8 : Absence de remboursement

1. Tous les paiements effectués à Flowzy sont définitifs et non remboursables.
2. Aucun remboursement n’est accordé en cas de prestation réduite ou modifiée, y compris, sans s’y limiter, en cas de suppression temporaire ou définitive de certaines fonctionnalités, intégrations, applications, modèles d’IA ou composants logiciels des Services.
3. Cela s’applique également lorsque les changements résultent d’actions de tiers (par exemple des modifications d’API, des restrictions imposées par des fournisseurs ou l’arrêt d’outils externes).
4. Flowzy se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’étendre ou de restreindre les Services, sans que cela ouvre droit à un remboursement ou à une indemnisation.

Article 9 : Confidentialité

1. Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations confidentielles échangées dans le cadre du contrat.
2. Cette obligation perdure après la fin du contrat.

Article 10 : Force majeure

1. Flowzy n’est pas tenue d’exécuter ses obligations lorsque cela est rendu impossible par un cas de force majeure (tel que des perturbations chez des tiers, des pannes d’internet, des pandémies ou des mesures gouvernementales).
2. En cas de force majeure, Flowzy a le droit de résilier le contrat sans être redevable de dommages et intérêts.

Article 11 : Résiliation

1. Les parties peuvent résilier le contrat par écrit moyennant un préavis de 30 jours, sauf accord contraire.
2. Flowzy peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de non-paiement, de faillite ou de cessation de paiements du Client.
3. En cas de résiliation, le Client reste tenu de payer les Services déjà exécutés.

Article 12 : Litiges et droit applicable

1. Les présentes Conditions générales et tous les contrats sont régis par le droit des Émirats arabes unis.
2. Les litiges seront de préférence réglés à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents d’Ajman (EAU) ont compétence exclusive.

Les présentes Conditions générales sont déposées et disponibles sur simple demande.

Article 13 : Utilisation du site flowzy.ai et des Services

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées à ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder au Site depuis d’autres pays le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables. Le Site s’adresse aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser le Site ni à s’y inscrire.

Droits de propriété intellectuelle

(a) L’ensemble des informations et contenus (y compris, sans s’y limiter, le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les designs du site, les contenus audio et vidéo, les textes, les photographies et les graphismes) présents sur le Site et/ou le Service, à l’exclusion du Contenu de tiers (collectivement, le « Contenu »), nous appartiennent, sont contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle des Émirats arabes unis et de l’Union européenne, ainsi que par les lois internationales sur le droit d’auteur et les conventions internationales. Le Contenu est fourni sur le Site « en l’état », uniquement pour votre information et votre usage personnel. Sauf disposition expresse des présentes Conditions de service, aucune partie du Site et/ou du Service et aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de quelque autre manière à des fins commerciales, quelles qu’elles soient, sans notre autorisation écrite expresse et préalable.

Sous réserve que vous soyez autorisé à utiliser le Site et le Service, une licence limitée vous est accordée pour accéder au Site et au Service et les utiliser, ainsi que pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez régulièrement accédé, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits sur le Site, le Service et le Contenu qui ne vous sont pas expressément accordés.

(b) Contenu de tiers : outre le Contenu de Flowzy, le Site et/ou le Service peuvent contenir des informations et contenus fournis à Flowzy par des tiers (collectivement, le « Contenu de tiers »). Le Contenu de tiers est l’œuvre protégée par le droit d’auteur de son propriétaire, qui conserve expressément l’ensemble des droits, titres et intérêts sur ce Contenu de tiers, y compris, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent. Outre les présentes Conditions de service, le Contenu de tiers peut également être soumis à des conditions d’utilisation et/ou des politiques de confidentialité différentes et/ou supplémentaires de ces tiers. Veuillez contacter le tiers concerné pour plus d’informations sur ces conditions d’utilisation différentes et/ou supplémentaires applicables au Contenu de tiers.

(c) Toutes les marques, marques de service et logos figurant sur le Site et/ou le Service (les « Marques ») sont la propriété de Flowzy ou de tiers, et vous ne pouvez pas utiliser ces Marques sans le consentement écrit, exprès et préalable de Flowzy ou du tiers concerné.

Assistant IA sur le Site

Le Site propose un assistant IA fournissant des informations générales sur nos Services. Ses réponses sont générées automatiquement, peuvent contenir des erreurs et ne constituent ni une offre, ni un conseil, ni un engagement contraignant de la part de Flowzy. Seuls les devis et contrats écrits décrits à l’article 2 ont une valeur contraignante.

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